CGV

 

I.  Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues sur le site https://premieresimpressionsenbirmanie.eu (ci-après le site).
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par le site.

II. Description des articles

Le site propose à la vente des livres numériques (formats PDF et ePub) destinés à être téléchargés pour être lus sur des appareils électroniques (ordinateurs, tablettes, etc.).
L’acheteur·euse doit s’assurer d’être en mesure d’ouvrir un fichier au format PDF ou ePub avant de valider sa commande.
Les livres numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. Les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur·euse. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé. Toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur·rice à des poursuites.

III. Commandes

Toute commande est réalisée exclusivement via la plateforme Payhip. Le paiement s’effectue à la commande.
Avant de finaliser son achat, l’internaute a la possibilité de vérifier sa commande et de revenir aux fenêtres précédentes pour éventuellement la modifier ou l’annuler. La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV.

IV. Disponibilité des articles

Les livres numériques sont normalement accessibles toute l’année, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet, ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels des internautes.

V. Prix

Le prix de vente des livres numériques, indiqué en euros toutes taxes comprises, est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de promotion, le prix réduit est appliqué à toute commande passée durant la période de la promotion.
Le montant de la TVA est calculé au moment de la commande en fonction du pays de résidence de l’acheteur·se.

VI. Paiement

Géré de bout en bout par Payhip, le paiement en ligne sécurisé s’effectue par carte bancaire en totalité au moment de la commande. À aucun moment nous n’avons accès aux informations de paiement des internautes.
L’achat est validé après réception du paiement. Un email accusant réception du paiement et accompagné d’une facture est envoyé.
En raison du format numérique du produit, il est impossible de modifier sa commande après l’avoir confirmée. Toute vente est définitive et ne peut donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

VII. Livraison

La livraison des livres numériques achetés sur ce site se fait par téléchargement. Peu après le paiement de la commande, un email est envoyé avec un lien permettant de télécharger le livre sur son appareil.
Il est préférable d’enregistrer le fichier sur son disque dur quand on le télécharge et de l’ouvrir ensuite. Si le fichier s’ouvre directement dans le navigateur, il est recommandé de commencer par l’enregistrer sur son disque dur à un endroit sûr.

VIII. Garantie de qualité

Si malgré tout le soin apporté à la préparation d’un livre numérique un défaut manifeste du fichier en empêche la lecture, l’acheteur·euse pourra renvoyer le fichier défectueux par email et bénéficier d’un nouveau fichier en nous écrivant.

IX. Protection des données personnelles

La version HTML à lire en ligne est offerte aux personnes qui ont acheté le livre numérique sur le site. Pour lire le livre sur https://premieresimpressionsenbirmanie.eu, il est nécessaire de s’inscrire au site. Les informations demandées à l’inscription sont exclusivement utilisées dans le cadre de l’accès au livre pour la lecture en ligne.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de pour cela d’accéder à votre compte ou de nous contacter.

X. Responsabilité

Le site dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
Le site ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses livres numériques sont référencés.
Les livres numériques proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les livres numériques sont téléchargés. Il appartient à l’acheteur·euse de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’utilisation des livres numériques commandés.

XI. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur·euse peut contacter le site afin de trouver une résolution à l’amiable, faute de quoi, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.